Conditions Générales de Vente de la Marketplace BeeShary.

PREAMBULE

Bienvenue sur la Plateforme BeeShary.com, propriété de la société LaRuche France, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 819 193 178, numéro de TVA intracommunautaire : FR 59819193178 (ci-après « LaRuche France»).

La Plateforme est le portail Internet BeeShary.com permettant d'accéder à l'ensemble des services exploités par LaRuche France, à savoir, service de réservation d’activité gratuite et le service de Marketplace.

Le service de Marketplace permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur le site www.beeshary.com. La Marketplace BeeShary sous l’URL https://beeshary.com/ est la place de marché du fait main, de l'artisanat et des produits culinaires qui propose la vente de créations fabriquées de manière artisanale par les Vendeurs en petite série.

Le service lié à la Marketplace permet en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que Membre, et offrent également des outils de communication entre Membres.

Les Vendeurs, les Acheteurs et les Utilisateurs de la Plateforme, non Acheteurs ou Vendeurs, préalablement inscrits sur le site BeeShary.com, sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L'ensemble des produits mis en vente sur la Marketplace par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l'accès et l'utilisation à l'ensemble de la Plateforme et à chacun des services de la Plateforme et décrivent les conditions selon lesquelles LaRuche France propose l'accès à ses services par le biais de la Plateforme. Les Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur de l'un quelconque des Sites, qu'il soit inscrit en tant que Membre ou non.

Les documents intitulés Produits autorisés et interdits à la vente et Charte BeeShary ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d'en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Vous aurez l'opportunité de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle avant d'utiliser la Plateforme et nous vous conseillons vivement de le faire car ils ont pour objet notamment de préciser les règles d'utilisation de notre service.

1 DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur sur la Marketplace de BeeShary.

1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur les différents services de BeeShary, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d'un Vendeur ou d'un Produit, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d'un Vendeur.

1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s'inscrit sur le site www.beeshary.com.

1.4 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par LaRuche France permettant la mise en place de plusieurs services. Un service gratuit de réservation d’activité entre artisan et curieux et un service de mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits, accessible par le biais du site www.beeshary.com. La Plateforme inclut l'ensemble des services et désigne donc indifféremment l'ensemble ou tout ou partie des services.

1.5 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Marketplace par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.6 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Marketplace, tel que plus amplement décrit à l'article 4.4 des présentes Conditions Générales.

1.7 « Marketplace » désigne la place de marché sur la Plateforme BeeShary ou un Vendeur vent son ou ses produits et ou un Acheteur achète un ou plusieurs produit d’un Vendeur.

1.8 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit Membre ou non.

1.9 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur la Marketplace et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

2 OBLIGATIONS DE LaRuche France

2.1 La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de LaRuche France concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

2.2 A cette fin, LaRuche France (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits par le biais d'une ou plusieurs boutiques virtuelles et personnelles à chaque Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits, (iii) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d'échanger des informations autour de leur passions et (iiii) propose au Membres la possibilité de réserver une activité gratuite à faire avec un Vendeur (CF : CGU).

2.3 Le rôle de LaRuche France se limite à un rôle de tiers de confiance. LaRuche France assure l'intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. LaRuche France n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de la Plateforme. LaRuche France n'est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, n'entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n'en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l'exception du rôle limité d'intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, LaRuche France n'intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l'étiquetage, le transport ou toute autre activité). LaRuche France n'a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, LaRuche France ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.

2.4 LaRuche France d'une part et le Membre d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre LaRuche France et chaque Membre.

2.5 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage LaRuche France (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.

2.6 Sans préjudice de ce qui précède, LaRuche France se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l'envoi d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où LaRuche France ne fait que promouvoir la Plateforme et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Produits déterminés ou sélectionnés par LaRuche France ), mais n'intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

2.7 LaRuche France ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. LaRuche France recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de la Plateforme.

3 OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder à la Plateforme et à la Marketplace, le Membre doit préalablement s'inscrire et ouvrir un compte sur le site www.beeshary.com. L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.2 Toute personne qui s'inscrit en tant que Membre sur le site www.beeshary.com s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l'inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s'engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations mensongères, invalides ou erronées à LaRuche France et/ou à un autre Membre.

3.3 Pour s'inscrire, le Membre devra choisir un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, le Membre n'utilisera pas un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un autre Membre, ou encore un nom d'utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d'utilisateur ou pseudo d'un autre Membre. Par ailleurs, le Membre s'interdit d'enregistrer comme nom d'utilisateur tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. LaRuche France se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Membres, de demander au Membre qui n'a pas respecté le présent article de modifier son nom d'utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par LaRuche France . A défaut de se conformer à cette demande, LaRuche France pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l'article 12.2.

3.4 L'inscription du Membre sur un Site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l'ensemble de la Plateforme et donc à tous les autres services disponibles par le biais de la Plateforme, à l'aide du même nom d'utilisateur et mot de passe, chaque service comportant un accès direct aux autres services.

3.5 Le nom d'utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s'engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et s'engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d'utilisateur. L'utilisation du nom d'utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un accès par un tiers à son compte, le Membre s'engage à en informer LaRuche France sans délai par e-mail à l'adresse contact@beeshary.com.

3.6 Chaque Membre s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation exprès et spécifique de LaRuche France . Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de LaRuche France pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.

3.7 Chaque Membre s'engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

3.8 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, LaRuche France ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s'interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d'effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme :

  • (i) portant atteinte aux droits d'auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;

  • (ii) diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;

  • (iii) discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

  • (iv) obscène et/ou pédophile ;

  • (v) susceptible d'être qualifié de détournement, d'escroquerie, d'abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;

  • (vi) en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir le transfert de sommes d'argent sans qu'il y ait en contrepartie la remise d'un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d'une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;

  • (vii) susceptible d'endommager tout système informatique ou d'intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;

  • (viii) engageant ou susceptible d'engager la responsabilité de LaRuche France ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de LaRuche France et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;

  • (ix) susceptible de porter atteinte à l'image et/ou la réputation de LaRuche France ou de la Plateforme et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de LaRuche France , de tout autre Membre et/ou de tiers ;

  • (x) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de de la plateforme ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur la Marketplace ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur un Site ou la Plateforme ;

  • (xi) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l'égard de LaRuche France , de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ;

  • (x) inexact ou trompeur ;

  • (xi) qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

3.9 En outre le Membre s'interdit (i) d'inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d'un tiers, et notamment aux droits d'auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d'un tiers ou d'un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d'un autre Membre, (ii) d'inclure dans tout Contenu tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Plateforme, et/ou (iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme.

3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à LaRuche France (mais sans obligation pour LaRuche France ) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du Membre, d'utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d'exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires de LaRuche France . Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par LaRuche France préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.

3.11 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l'inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.

3.12 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du Membre.

3.13 Chaque Membre accepte d'indemniser LaRuche France en cas d'action d'un tiers contre LaRuche France dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Membre s'engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d'une telle action et à indemniser à première demande LaRuche France. LaRuche France se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l'une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.

3.14 Dans l'hypothèse où un Membre constaterait l'offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s'engage à en informer immédiatement par e-mail LaRuche France à l'adresse suivante : contact@beeshary.com.

3.15 Dans l'hypothèse où LaRuche France aurait connaissance de tout acte ou agissement d'un Membre en dehors de la Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de sa plateforme ou d'inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur sa plateforme ou sur l'une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur sa Plateforme, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l'égard de LaRuche France , de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l'égard de LaRuche France de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, LaRuche France se réserve le droit de résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l'article 12.2.

3.16 Le Membre a une obligation d'agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec LaRuche France et les autres Membres.

4 OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L'objectif de LaRuche France est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité et promouvoir leur savoir-faire aux travers d’activités gratuites proposées par ces dit Vendeur. Pour plus d'informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur chaque Site, le Vendeur est invité à consulter la rubrique « Produits autorisés et interdits à la vente » disponible sur chaque Site. Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur la Marketplace doivent être exclusivement des créations originales faites de manière artisanale en petite série ou des produits alimentaires issu leur production.

4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur chacun la Marketplace de la Plateforme par le biais d'un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d'utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de chaque boutique virtuelle, que les Produits autorisés sur le Site concerné. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer à l'Acheteur le paiement par carte bancaire et par PayPal pour permettre le paiement par l'Acheteur en une seule fois de l'ensemble des Produits achetés sur plusieurs boutiques virtuelles du même Site (panier unique).

4.3 LaRuche France met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, formules de parrainage etc.). Le Vendeur est libre d'utiliser ou non de tels outils. L'utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par LaRuche France est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

4.4 Chaque Vendeur s'interdit de répertorier et/ou d'offrir à la vente sur le Site des Produits :

  • (i) non autorisés à la vente par LaRuche France sur un Site (voir les Produits Interdits à la vente sur chaque Site en consultant la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente).

  • (ii) ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement disponible à l'achat ou mis en vente sur un Site ;

  • (iii) dont le Vendeur ne dispose pas et qu'il n'est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l'offre ;

  • (iv) contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l'importation illégale), portant atteinte aux droits d'un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir). LaRuche France attire l'attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur la Plateforme de s'assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu'à son achat par l'Acheteur. En conséquence, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d'autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

4.5 Dans l'hypothèse où LaRuche France constaterait, suite à une alerte d'un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, LaRuche France se réserve le droit de :

  • (i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;

  • (ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;

  • (iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d'un Produit Interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.6 Chaque Vendeur s'engage à :

  • (i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d'expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de livraison, fournir toutes les informations nécessaires et effectuer l'étiquetage de chaque Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables ;

  • (ii) effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l'offre de vente de chaque Produit afin que l'offre soit véridique et que l'Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l'intégralité des éléments de l'offre de vente d'un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais d'expédition et de livraison ;

  • (iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée et le Site approprié de la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de LaRuche France sur l'origine, la conformité légale ou l'authenticité de ce Produit ;

  • (iv) respecter les exigences de qualité de service imposées par LaRuche France sur la Plateforme.

4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu'il met en vente sur la Plateforme, de même que de l'observation de l'ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d'un Acheteur mais également de LaRuche France) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l'offre et la vente de ses Produits. LaRuche France attire l'attention du Vendeur sur l'existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les produits alimentaires, les jouets ou les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. LaRuche France ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d'un Produit par le Vendeur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage à garantir LaRuche France en cas de plainte, d'action ou de réclamation d'un tiers à l'encontre de LaRuche France lié à la non-conformité d'un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser LaRuche France de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser LaRuche France à première demande).

4.8 Le Vendeur s'engage à garder les informations de l'Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s'engage également à n'utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l'Acheteur que pour les stricts besoins de l'exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s'y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. Notamment, le Vendeur s'engage à ne pas proposer à l'Acheteur des produits disponibles hors de la Plateforme et à ne pas utiliser les données personnelles de l'Acheteur à d'autres fins que l'exécution de la commande effectuée sur le Site.

4.9 Le Vendeur qui s'absente plus de 48 heures ouvrées s'engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par LaRuche France sur la Plateforme. LaRuche France met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.

4.10 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est susceptible de nuire à l'image et/ou à la réputation de LaRuche France ou de la Plateforme pourra voir son comportement sanctionné par LaRuche France conformément à l'article 12.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d'évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

4.11 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit LaRuche France contre toute réclamation concernant le contenu d'une offre de vente d'un Produit et/ou l'exécution de la vente.

4.12 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l'un d'eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l'un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d'entrer en contact et de régler leur litige entre eux. LaRuche France n'est pas tenue d'intervenir et n'interviendra pas dans la résolution du litige. LaRuche France e réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d'un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre. LaRuche France a publié une foire aux questions concernant la gestion par les Vendeurs de leurs droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme. Toutefois, les informations ainsi fournies par LaRuche France ne le sont qu'à titre indicatif et ce FAQ ne saurait se substituer à la consultation par le Vendeur d'un avocat le cas échéant.

4.14 Cas du Vendeur Professionnel

Chaque vendeur doit être professionel. Une foire aux questions est disponible sur le Site à l'adresse. Toutefois, les informations ainsi fournies par LaRuche France ne le sont qu'à titre indicatif et LaRuche France ne saurait être tenue responsable à cet égard. Il appartient au Vendeur le cas échéant de solliciter, à ses frais, l'assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre.

LaRuche France rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l'ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l'offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu'il affirme parfaitement connaître.

Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit LaRuche France qu'il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera LaRuche France de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l'une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s'engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d'avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande LaRuche France ).

5 OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

5.1 L'Acheteur ne peut créer qu'un seul compte sur la Plateforme. L'ouverture d'un compte par l'Acheteur sur un Site lui permet d'accéder à l'ensemble des services de la Plateforme et d'acheter des Produits sur la Marketplace, par le biais du même compte.

5.2 L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations relatives à l'acquisition de biens de toute nature.

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l'Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation

5.4 Dès lors que l'Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

5.5 Les commandes effectuées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n'est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur. Par conséquent, le fait qu'un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l'Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

5.6 A défaut de réception du ou des Produits commandés, l'Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 21 jours à compter de la date d'expédition d'une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l'Acheteur.

5.7 L'Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l'Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l'évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur.

6 PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur la Plateforme, il faut s'être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s'inscrire en tant que Membre au moment de l'achat.

6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : paiement par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire Mangopay mis en place par LaRuche France.

6.3 L'Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles (sous réserve que ces boutiques virtuelles soient situées sur la Marketplace) et régler l'intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l'Acheteur devra obligatoirement régler le montant de ses achats par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Mangopay et le Vendeur devra permettre le paiement par carte bancaire. A l'issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes Conditions Générales. Il est à noté qu’en cas d’achat de produit auprès de différent Vendeur, l’Acheteur devra payer un frais d’envoies par acheteur ce qui équivaut à plusieurs frais d’envoies.

6.4 La vente est conclue entre l'Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l'Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement Mangopay CB sécurisé mis en place par LaRuche France, de la confirmation par le Vendeur sous 72 heures de la possibilité d'honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur ne sera pas débité. La boutique du Vendeur sera également provisoirement mise en pause si le Vendeur n'a pas fourni de réponse dans les 72 heures. En cas de confirmation de commande par le Vendeur dans les 72 heures, Mangopay percevra le montant de la transaction (prix du Produit augmenté des frais de livraison) et le rétribuera au Vendeur en fin de mois. »

NC : Montant transféré sur le compte bancaire = montant total de la commande - (commission + frais bancaires).

6.6 Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande sur la Marketplace, une confirmation de la commande sera adressée à l'Acheteur et au Vendeur.

6.7 Le Vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison de la commande à l'Acheteur, conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l'Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer LaRuche France ainsi que l'Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s'engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

6.8 A la livraison, le Vendeur devra confirmer la bonne réception, par l'Acheteur, de la commande.

6.9 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur la Plateforme par le Membre, par le biais de son compte.

6.10 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Vendeur conformément à l'article 7. La transaction sera réputée clôturée 14 jours à compter de l'expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l'Acheteur.

6.11 Une fois la commande livrée, l'Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d'évaluation disponible sur la Plateforme au service concerné.

6.12 LaRuche France a mis en place un système de paiement sécurisé Mangopay par carte bancaire sur la Plateforme, permettant à l'Acheteur de régler directement sur la Plateforme le montant de sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation. Le paiement par carte bancaire sera obligatoire dans tous les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales.

7. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l'Acheteur et le Vendeur depuis leurs comptes respectifs sans aucune intervention de LaRuche France sauf stipulation contraire du présent article. Il appartient à l'Acheteur et au Vendeur de se mettre d'accord. L'Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure sur leur compte respectif et disposeront d'un système d'alertes dans leur suivi de commandes.

7.2 L'Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement. La décision finale de rembourser l'Acheteur appartient au Vendeur. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d'annulation ou de retour formulée par l'Acheteur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, LaRuche France se réserve la possibilité d'étudier la réclamation ou demande de l'Acheteur et, en cas de refus ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l'Acheteur du montant de la commande concernée. Ce montant sera refacturé au Vendeur et encaissé dans les conditions prévues à l'article 8.3.

7.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur s'engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l'Acheteur s'engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d'usage en vue de son transport. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

7.5 L'Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Mangopay de la Plateforme pourra se faire rembourser sur son compte en banque. Il devra dans ce cas effectuer une demande de virement et communiquer à LaRuche France les détails de son RIB.

8 DISPOSITIONS FINANCIERES

8.1 Commission

LaRuche France se rémunère sur la mise en relation entre l'Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article 8.1.

En rémunération du service de mise en relation fourni par LaRuche France , le Vendeur accepte de rémunérer LaRuche France, du fait de la finalisation par l'Acheteur de la commande sur la Plateforme, une commission égale à 10% du montant de la commande (hors frais de livraison), hors frais éventuellement dus conformément à l'article 8.2 ci-dessous et liés au mode de paiement choisi par l'Acheteur.

La commission est acquise et due dès que l'Acheteur a passé commande sur la Plateforme, quel que soit le mode de paiement utilisé.

En cas de remboursement à l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales, la commission due à LaRuche France pourra être remboursée au Vendeur par LaRuche France. Dans ce cas, le remboursement aura lieu au pro rata du montant remboursé à l'Acheteur et le Vendeur s'engage à verser à LaRuche France le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois précisé que LaRuche France ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l'hypothèse où (i) le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l'Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 48 heures et LaRuche France rembourse l'Acheteur et (ii) plus généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes CGU.

Dans le cadre de la mise en place par LaRuche France d'opérations spécifiques (telles que programmes d'affiliation et/ou partenariats avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, LaRuche France informera à l'avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.

LaRuche France se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par LaRuche France et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, LaRuche France en informera les Membres qui seront tenus d'accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs, sauf si les modifications ont fait l'objet de tests auprès des Membres, auquel cas les modifications seront effectives immédiatement à l'issue de la période de tests. Si le Membre n'accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l'article 12 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l'article 12.1 des présentes Conditions Générales.

8.2 Frais de transaction

Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Mangopay de la Plateforme des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à LaRuche France , s'élèvent à 1% du montant total de la transaction + 18 centimes (frais de livraison compris).

Les frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l'Acheteur du montant de sa commande ou en cas d'annulation de la transaction, sauf accord exprès écrit de LaRuche France.

9 PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

9.1 La Plateforme, les Sites, leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de LaRuche France et/ou de tiers contractuellement liés à LaRuche France titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à LaRuche France et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 des présentes Conditions Générales.

9.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme, d'un service, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable de LaRuche France. Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l'exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

9.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l'un quelconque des services doit demander l'autorisation LaRuche France par écrit. L'autorisation de LaRuche France ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de LaRuche France .

9.4 Les liens hypertextes vers la Plateforme qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

10 CONFORMITÉ À LA LOI

10.1 Chaque Membre s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou à la vente d'objets.

10.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l'utilisation de la Plateforme et des services fournis par LaRuche France par le biais de la Plateforme peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l'article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer au Membre en sa qualité de professionnel.

10.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, LaRuche France communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

11 DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par LaRuche France sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation conformément au présent article 12.1 prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article 12.1.

11.2 Sans exclure d'autres voies de recours, LaRuche France se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et le compte d'un Membre, d'y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

  • (i) en cas de violation de tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;

  • (ii) si LaRuche France est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d'authentification ;

  • (iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d'engager la responsabilité de LaRuche France, celle du Membre ou de tout autre Membre ;

  • (iv) en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de la Plateforme, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l'égard de la Plateforme, de LaRuche France ou de tout Membre ;

  • (iv) pour tout autre juste motif à la discrétion de LaRuche France.

11.3 En cas de résiliation conformément à l'article 12.2 entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé et la boutique virtuelle du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation. Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde Virtuel avant la date effective de résiliation. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.

12 COMPTE INACTIF DU VENDEUR

12.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 3 mois ou plus, les commandes passées sur la boutique virtuelle du Vendeur seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible sur la boutique du Vendeur. Les Acheteurs en seront informés par LaRuche France .

12.2 Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur la Plateforme. Le Vendeur disposera d'un délai de 9 mois supplémentaires pour réactiver son compte ou solliciter le versement sur son compte du solde présent sur son Porte-Monnaie Virtuel. A défaut, ces sommes resteront acquises à LaRuche France. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à l'expiration du délai de 9 mois précité.

13 SUPPRESSION DE COMPTE

13.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à contact@beeshary.com.

13.2 LaRuche France supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu'aucune autre opération ne soit en cours.

13.3 Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

14 RESPONSABILITÉ

14.1 LaRuche France n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

14.2 LaRuche France ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par LaRuche France. Sauf faute de sa part, LaRuche France ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d'un service ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d'un service. LaRuche France ne pourra être davantage tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.

14.3 En sa qualité d'hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, LaRuche France ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou l'un quelconque des Sites par les Membres.

14.4 Vis-à-vis des Vendeurs professionnels, en cas de faute prouvée commise par LaRuche France , la responsabilité de LaRuche France, toutes causes confondues et quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants :

  • (i) le montant total des commissions versées audit Vendeur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage ; ou

  • (ii) 150 euros.

14.5 Chaque Membre est invité à avertir LaRuche France en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l'hypothèse où il constaterait l'offre de vente de Produits Interdits, à l'adresse suivante : contact@beeshary.com

14.6 LaRuche France ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

15 PREUVES

15.1 Les parties reconnaissent que la production par LaRuche France des enregistrements sur les serveurs de LaRuche France relatifs à l'utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d'accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

16 STIPULATIONS GÉNÉRALES

16.1 LaRuche France se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme ou à l'un quelconque des services et/ou l'exploitation de la Plateforme ou de l'un quelconque des services, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. LaRuche France se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de LaRuche France, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Membre ou d'un Utilisateur de la Plateforme.

16.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à LaRuche France doit être adressée par e-mail confirmé par courrier postal à : LaRuche France, 2047 chemin de la cours, 83680 La Garde-Freinet.

16.3 Toute notification adressée à LaRuche France mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que ce Membre a communiquée à LaRuche France lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

16.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse postale communiquée lors de l'inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

16.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. LaRuche France se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.

16.6 Sous réserve des stipulations figurant à l'article 8.1 concernant la modification de la politique relative aux frais de mise en relation et à l'article 8.2 concernant les modalités de facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut notifier à LaRuche France son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d'utiliser les services de LaRuche France prendront fin au terme de la période de 15 jours dans les conditions prévues à l'article 12.1.

16.7 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des Conditions Générales n'en soit pas bouleversée.

16.8 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par LaRuche France à un tiers en cas de cession d'actifs, de fusion ou d'acquisition.

16.9 La tolérance de LaRuche France à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n'altérera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

16.10 : Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1949603.

 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

LaRuche France – BeeShary

2047 chemin de la cours, 83680 La Garde-Freinet

FRANCE

 Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur la e-boutique : www.beeshary.com

17 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

17.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

17.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et LaRuche France n’est pas requise d'intervenir ou de régler ledit litige.

Conditions Générales d’utilisation des activités BeeShary.

1. À propos des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent aux services proposés par le site BeeShary.com et les différents devices affiliés (supports numériques tel que mobiles et tablettes). Les présentes conditions concernent la société LaRuche France France, domiciliée au 2047 chemin de la court, 83680 SAS au capital de 5000 Euros immatriculation au RCS numéro 819 193 178 R.C.S Fréjus.

Les services de la société LaRuche France, les différentes solutions proposées sur le site BeeShary.com et les applications mobiles et tablettes qui en découlent, sont la mise en relation d'utilisateurs du site. BeeShary n’est en cela nullement un « Agent de Voyage », mais un service d’intermédiation entre les membres de BeeShary – visiteurs et experts dont l’objectif est d’échanger gratuitement une ou des expériences basées sur une passion, un savoir-faire, un mode de vie ou tout simplement un centre d’intérêt. Le site BeeShary.com est donc l’outils permettant ces échanges gratuits entre les membres – curieux et artisans- du site beeshary.com.

I-2. Définition



BeeShary : Désigne le site internet BeeShary.com proposant un service de marketplace de vente de produits artisanaux et la possibilité de faire des activités gratuites de découverte artisanale.

Membre : Un membre de BeeShary est une personne physique qui désigne à la fois l'artisan et le visiteur.

Artisan: Désigne la personne physique proposant sa visite ou son partage d'expérience sur le site BeeShary.com gratuitement. Il se chargera de partager son savoir, son expérience, ses loisirs avec une autre personne physique dite visiteur.

Visiteur: Il s'agit d'une personne physique bénéficiant et utilisant les services gratuits - activités proposées par un Artisan.

Tableau de bord : Désigne l’espace virtuel privé de chaque membre sur BeeShary.com. Sur cet espace, le membre peut consulter ses messages envoyés par d’autres membres ou par BeeShary consulter les renseignements qu’il a rempli pour sa page profil et modifier le ou les activités qu’il propose.

Expérience : Désigne le moment ou l’activité a été acceptée par un Artisan et que celui-ci dispensera gratuitement une expérience à un visiteur aux conditions, horaires et lieux indiqués.

Compte Utilisateur : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services BeeShary, en tant que membre. Un même Compte Utilisateur peut être à la fois un compte Artisan et visiteur. Le compte utilisateur permet au membre de BeeShary d’avoir accès à son tableau de bord et donc, de pouvoir proposer une activité, réserver une activité, envoyer des messages à d’autre membre de BeeShary.

CGVU : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, comprenant la Charte BeeShary ci- après.

Réservation : désigne une expérience validée par un expert suite à la sollicitation d’un visiteur via le site.

I-3. Acceptation en ligne des CGVU

L’utilisation des services BeeShary est subordonnée à l’acceptation des présentes CGVU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les membres doivent accepter les CGVU en cliquant sur « accepter » lorsque la fenêtre s’ouvrira. L’acceptation des CGVU est pleine et entière, les utilisateurs ne pouvant accepter ou amender une partie seulement des CGVU. En acceptant les CGVU, les membres pourront remplir leur page personnelle sur leur tableau de bord, prendre contact avec un autre membre pour bénéficier d’une expérience ou proposer leur expérience ou visite sur le site.

Chacun approuvera également la Charte BeeShary et se verra dans l’obligation de la respecter. BeeShary se donnera le droit de supprimer un Compte Utilisateur si le non-respect de tout ou partie de la Charte BeeShary est observé.

I-4. Évolution des CGVU

BeeShary se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU, les fonctionnalités offertes, les services ou les règles de fonctionnement du site et de la Charte BeeShary. L’évolution des CGVU sera effective immédiatement après la mise en ligne de celles-ci, que tout membre reconnaîtra avoir validé..

BeeShary se réserve également le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants, sur la totalité́ de ses devices, qu’ils soient complémentaires aux services actuellement proposés ou de toute autre nature, tout en étant lié au tourisme et à l’expérience visiteur.

II. CONDITIONS D’UTILISATIONS DU SERVICE BEESHARY

II-1. Navigation sur le site et les devices

La navigation sur le site et les devices est libre et ne demande pas d’inscription au préalable. Les utilisateurs peuvent naviguer sur le site, visualiser les profils des membres, leurs propositions, les avis concernant les expériences précédemment partagées, ainsi que d’autres pages ouvertes à la visite.

L'inscription sur le site devient obligatoire pour proposer une expérience en tant qu'Artisan et entrer en contact avec un membre ou de bénéficier d'une expérience en tant que visiteur.

II-2. Inscription

Pour bénéficier des services proposés sur le site BeeShary, proposer une ou plusieurs expériences en tant qu’Artisan, ou bénéficier d’une ou de plusieurs expériences en tant que visiteur, le membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant un certain nombre de données personnelles qui permettront la mise en relation entre Artisan et visiteur. Les données personnelles récoltées seront notamment le nom, prénom, le sexe, l’âge, la civilité, l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse e-mail valides. D’autres données d’ordre thématique et de centres d’intérêt pourront également être demandées pour proposer des services et expériences plus personnalisés. Les membres inscrits certifient être âgés de 18 ans au moment de leur inscription. Les membres inscrits sont également responsables des différents éléments qui seront téléchargés sur leur page profil ou d’activité́. Parmi ces éléments, les photos, vidéos, informations textuelles, ou tous autres types de contenus seront de la responsabilité́ du membre inscrit.

BeeShary ne pourra être tenu responsable des informations erronées, frauduleuses ou trompeuses qui pourront être mentionnées et communiquées par les membres inscrits, qu’ils soient expert ou visiteur.

Le membre est le seul responsable de son mot de passe, de ses actions et des données qu’il publie sur le site BeeShary et devices.

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, donnant lieu à la résiliation du compte du membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

Le Compte Utilisateur pourra servir en tant que membre (expert et visiteur) (CF I-2).



II-3. Conditions pour devenir membre



II-3-1 : Les conditions pour devenir membre de BeeShary

Pour devenir membre de la plateforme BeeShary et proposer de partager des expériences et activités des visiteurs et à l’inverse jouir d’activités et d’expérience proposées par des experts, le Membre s’engage respecter l’ensemble des conditions suivantes :

Prendre connaissance des CGVU et de la charte BeeShary.

Proposer des activités et partages d’expriences, et uniquement ce type de services, et non des prestations d’hôtellerie ou d’agence de voyage.

Respecter la charte de BeeShary. (CF Charte)

Faire la promotion de BeeShary sur la plateforme et lors de ses expériences avec des visiteurs et experts.

Proposer des activités authentiques, selon la passion, le savoir-faire ou le loisir de l'Artisan en respectant la philosophie de BeeShary.

Proposer des activités gratuites dans un esprit de partage.

Ne pas contacter en direct l'Artisan ou en s'affranchissant de la plateforme, et de proposer des expériences et activités en dehors du service BeeShary.

Faire respecter toutes les lois relatives à la ville, la région ou le pays où a lieu l’activit, que ce soit des lois de scurit, de prvention, de bonne tenue ou autres.

BeeShary se réserve également le droit de refuser un membre pour tous motifs, ou de le supprimer le cas échéant, en le prévenant au préalable.

II-4. Réservation et confirmation d’expérience avec un Expert

Principe et confirmation d’exprience locale

L’expert aura au pralable mentionn sur sa fiche d’activit, accessible sur le site BeeShary.com, différents éléments et mentions pour donner toutes les informations aux visiteurs avant la prise de contact. Ces éléments sont : la description de l’exprience propose, les disponibilits calendaires et horaires, le nombre de personnes acceptes, le lieu de l’exprience et du rendez-vous. Toutes autres conditions pourront galement tre prcises. L’expert aura la libert de proposer plusieurs expriences locales diffrentes.

Le visiteur pourra réserver directement sur le site BeeShary.com l’exprience locale propose par l’expert, que ce soit pour une ou plusieurs personnes. Le visiteur choisira la date, l’horaire et le nombre de personne qu’il souhaite.

Le visiteur et l’expert pourront également communiquer entre eux via la messagerie sur le site BeeShary.com Ils pourront échanger sur les détails de l’exprience locale, prciser les horaires et lieux de rendez-vous, ou tout autre chose ou questionnements. Cet change pourra avoir lieu tant avant la rservation qu’aprs celle-ci.

II-5. La gratuité de BeeShary

Les activités sur BeeShary sont gratuitesz. BeeShary n’intervient que dans la mise en relation entre visiteurs et experts.

BeeShary se réserve le droit d’instaurer des options facultatives payantes telles qu’assurances qui viendront agrémenter l’expérience BeeShary. Ces options ne modifieront pas l’expérience gratuite de base à savoir la mise à disposition gratuite de la plateforme BeeShary pour supporter la mise en relation entre visiteurs et experts.

II-6. Conditions d'annulation

Les conditions d’annulation et leurs consquences sont soumises aux dispositions décrites ci-aprs pour l’expert ou pour le visiteur.

II-6-1 Conditions d’annulation par le visiteur :

a) Si le visiteur avait un empêchement de dernière minute, ce dernier doit annuler au plus tôt sa réservation d’activité et en informer par tous les moyens l’Artisan.

Les annulations par les visiteurs donnent le plein droit à d’autres visiteurs de bnficier des dates, horaires et expriences locales proposs par l’expert. De nouveaux visiteurs pourront donc réserver sur le site beeshary.com l’exprience locale.

II-6-2 Conditions d’annulation par l’Artisan:

  1. Si l’artisans avait un empêchement de dernière minute, ce dernier doit annuler au plus tôt sa réservation d’activité et en informer par tous les moyens le visiteur.

Attention : Chaque annulation de moins de 48 heures de la part des deux parties générera automatiquement un feedback négatif notifier sur le profil du membre qui aura annulé.

II-7 Conditions en cas de plainte ou d'insatisfaction

En cas de plainte ou d’insatisfaction de la part d’un membre lors d’une exprience locale, ou de toute autre réclamation de la part d’un membre la procdure dcrite ci-aprs doit tre imprativement suivie pour tre prise en compte par BeeShary:

Le membre devra contacter BeeShary depuis l’adresse email et le lien en ligne communiqu sur le site. L’adresse email est contact@beeshary.com.

Cette prise de contact pour motif de réclamation doit impérativement être effectue au plus tard 48 heures aprs l’exprience locale ralise et partage avec l’expert. Au-del de ce dlai, BeeShary ne prendra en compte aucune plainte ou réclamation de la part d’un membre.

La réclamation devra être claire, dtaille et argumente pour permettre l’quipe BeeShary de prendre l’entire considration de cette rclamation et de la situation. L’quipe BeeShary se rserve un dlai de 7 jours pour rpondre de manire argumentée à la réclamation, le temps de mener son investigation auprès de l’expert ou de tout autre intervenant ou personne tmoin de la situation lors de l’exprience locale.

II-8 Responsabilités de BeeShary

II-8-1 : Responsabilité lier au service BeeShary

Tous les membres de BeeShary qu’ils soient à la fois visiteur ou expert, agissent sous leurs seules et entires responsabilits. Le partage d’exprience local rsultant de l’accord conclu entre le visiteur et l’expert en vue de procéder au troc d’expérience, son processus et son droulement ne sauraient entraner la responsabilit de BeeShary, sur quelque fondement que ce soit, le service propos par BeeShary tant uniquement un service d’intermdiation.

De fait, la responsabilité de BeeShary ne saurait être engage dans ces diffrents cas numrs ci- dessous :

La mention et les informations erronées ou frauduleuses du membre (le membre est aussi bien visiteur qu’expert), qu’il s’agisse des donnes personnelles, bancaires ou de tout autre contenu présent sur la page profil du membre inscrit.

L’annulation de la rservation par le visiteur ou de l’exprience locale par l’expert, quelles que soient les raisons ou les motifs de l’annulation, et quel que soit le délai d’annulation.

Le comportement irrespectueux ou frauduleux du visiteur ou de l’expert lors des changes et communications avant et aprs le partage d’exprience locale, tout comme lors de l’exprience locale partage en rel.

De la même manière, BeeShary ne pourra être tenu responsable des consquences du comportement irrespectueux ou frauduleux du visiteur ou de l’expert avant, pendant ou aprs l’exprience locale, et quelles que soient les consquences juridiques ou pnales.

La disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. BeeShary fait en sorte d’assurer l’accessibilit du site et des diffrents devices 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, les différentes opérations de maintenance, de mises à jour, de réparations ou modifications du site, ou de toutes autres circonstances indépendantes de la volonté de BeeShary, peuvent suspendre momentanément et dans des délais indéterminés les fonctionnalités et accessibilité au site et aux différents devices. BeeShary ne pourra être tenu responsable concernant ces diffrents motifs, mais s’engage prendre en charge toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations du service. Les membres de la communauté BeeShary reconnaissent et acceptent l’absence de responsabilit de BeeShary concernant les prjudices directs ou indirects rsultant de la suspension, l’interruption ou l’indisponibilit du site et des diffrents devices, qui ne pourra pas donner lieu au versement de dommages ou intrts rsultant de ce fait.

II-8-2 Traitement des données personnelles des utilisateurs de BeeShary

En tant que responsable de traitement, BeeShary met en œuvre des traitements automatiss de donnes caractre personnel ayant pour finalit la gestion de la relation entre les membres.

BeeShary se réserve également le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les visiteurs ou les expert dans le strict respect de la loi « Informatique et Liberts » du 6 aot 2004. Les informations collectes peuvent galement faire l'objet d'un transfert vers un tiers. Des clauses contractuelles types ont t signées avec ce sous-traitant. Tous usages de données personnelles autres que ceux mentionnés ci-dessus devront avoir l’accord du membre de BeeShary.

En application de la loi « Informatique et Liberts » du 6 janvier 1978, les personnes concernes par les traitements disposent d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données le concernant. Seules les données personnelles mentionnées au moment de l'inscription sur le site ne pourront s'appliquer à ce droit, le membre de BeeShary pouvant par lui-même rectifier, annuler, modifier ou mener toute autre action en ayant directement accs sa page personnelle sur le site. Par ailleurs, conformment la loi du 6 janvier 1978, les membres de BeeShary ont le droit de s'opposer, gratuitement et sans frais, à ce que leurs données personnelles ne soient exploitées à des fins commerciales. Ces droits s'exercent par voie postale auprès de la société LaRuche à l'adresse suivante : Direction Juridique – au 2047 chemin de la cour, 83680 La Garde-Freinet ou à l'adresse contact@beeshary.com, en joignant une copie de leur carte d'identit.

Les membres de BeeShary s’engagent assurer la validit et la mise jour des données personnelles les concernant. Ils s'engagent également à ce que ces données personnelles soient exactes, complètes, en conformité avec les lois en vigueur dans le pays ou l'état concerné.

II-9 Droit des marques

La marque BeeShary est la propriété́ exclusive de Clara Baglione et utiliser par LaRuche France. LaRuche France est titulaire de l’intégralité́ des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt l’Office de l’Harmonisation pour le March Intérieur sous le numéro 014531214.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par le site et devices, par quelque procèd que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de BeeShary et est passible de poursuites judiciaires.

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

II-10 Droit d'auteur

Les œuvres originales proposées par BeeShary sont la propriété́ exclusive de LaRuche France. LaRuche France est titulaire de l’intégralité́ des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le site et devices tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de BeeShary et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

Bonnes pratiques:

Les membres de BeeShary , visiteur et Artisans, s’engagent à respecter la « les bonnes pratiques» décrite ci-dessous :

1. Respecter et adhérer à « L’esprit BeeShary», à savoir partager les valeurs de partage, de respect et d’authenticité, et de proposer de partager des expériences locales uniques, authentiques, sortant des sentiers battus, dans un esprit vrai et conviviale.

2. Répondre sous 48 heures à toute demande de réservation ou de pré-réservation d’un visiteur. L’Artisan sera prévenu à la fois par mail et à l’aide d’une notification sur sa page de profil sur le site www.BeeShary.com. Sa réponse devra correspondre aux règles et aux valeurs BeeShary, dans un esprit de convivialité, de respect et de politesse.

3. Informer le ou les visiteurs de toutes les informations et dispositions concernant l’expérience locale ou l’activité proposée, que ce soient des informations ou précisions concernant l’expérience ou l’activité, l’heure ou le lieu de rendez-vous, ou toutes modifications relatives à la proposition initiale. Si l’expert devait changer une ou plusieurs dispositions concernant son activité ou l’expérience locale proposée, il se doit d’en informer expressément le ou les visiteurs ayant réservé l’activité ou l’expérience locale.

4. Échanger et communiquer avec un ou des visiteurs uniquement par le biais de la messagerie interne BeeShary disponible sur le site et les différents devices BeeShary. L’Artisan ne pourra communiquer par d’autres biais ou par des voix directes, sans passer par la messagerie interne BeeShary. BeeShary se réserve également le droit de filtrer les échanges entre ses membres, notamment concernant des échanges de coordonnées qui iraient à l’encontre de l’engagement ci-dessus, et toutes autres formes de contenus que BeeShary jugerait injustifiés (que ce soit concernant la procédure de réservation, de politesse ou tout autres propos).

5. Respecter l’heure et le lieu de rendez-vous convenus au préalable, présents soit sur la page d’activité ou communiqués lors des échanges avec le ou les visiteurs ayant réservé avec l’Artisan l’activité locale. Il est convenu que l’expert soit présent 15 minutes avant l’heure prévue, et s’engage à attendre 30 minutes en cas de retard d’un ou plusieurs visiteurs ayant une réservation. Il s’engage également à être joignable par téléphone et via les coordonnées préalablement renseignés sur sa page profil.

6. Avoir un comportement respectueux et en phase avec « l’esprit BeeShary » lors du partage d’expérience locale. Ce comportement respectueux concerne autant la relation et le comportement avec les visiteurs, qu’avec toute autre personne lors de l’expérience locale, avec les lieux et sites visités, autant du point de vue du respect de la nature, de l’architecture, des conventions locales ou tout autre respect dû à un lieu. Le membre s’engage à ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ainsi que l’ordre public. Il ne devra aussi proférer aucune incitation à la violence ou faire l’apologie de crime contre l’humanité, de crimes de guerre ou d’apologie du terrorisme.

7. Disposer et mettre à disposition tout équipement ou matériel nécessaire à la bonne tenue de l’expérience locale ou activité proposée par l’Artisan. L’Artisan s’engage notamment à respecter et mettre à disposition toutes les dispositions de sécurité et de santé pour assurer la réalisation de l’expérience locale.

8. Disposer d’une assurance conformément à la loi en vigueur ; s’assurer que celle-ci prenne en charge toutes les conditions de l’activité ou de l’expérience locale, que ce soit des activités de visite, de transport, sportives ou toutes autres activités, conformément aux obligations et conditions de l’assurance souscrites ; s’assurer de la validé de l’assurance au moment de l’activité ou de l’expérience locale. L’expert et le visiteur se doivent de vérifier et de s’informer des clauses et conditions de leurs assurances, sachant que celles-ci peuvent refuser de couvrir certains dommages ou conséquences dus à une activité ou une expérience. Dans le cas contraire, l’expert sera le seul responsable des dommages, intérêts et autres conséquences juridiques, financières ou pénales en cas de non respect de cet engagement et obligation d’assurance.

9. Respecter les feedbacks donnés par les experts et les visiteurs après avoir vécu une expérience BeeShary. Savoir que ces mêmes feedbacks peuvent influencer positivement ou négativement la valorisation de l’activité proposée.